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Cabinet d'avocat Marseille

cabinet dans les domaines
du droit public

Avocat droit public

NOTRE MISSION

NOUS AIDONS À ÉVITER ET À RÉSOUDRE LES PROBLÈMES JURIDIQUES

Le cabinet de Maître Brice MICHEL intervient principalement en droit de la fonction publique et des agents publics, en droit des étrangers et en droit administratif.

Transparence, disponibilité et rigueur sont au cœur de la relation client-avocat.

La procédure administrative est, par nature, complexe et technique. Elle requiert l’assistance d’un Avocat engagé à défendre les administrés face à l’autorité administrative.

Basé à Marseille, le cabinet vous représente devant toutes les juridictions administratives sur l’ensemble du territoire national.

DROIT DES AGENTS PUBLICS

Les réponses de votre Avocat à vos questions courantes en droit des agents publics

DROIT
DES ÉTRANGERS

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ADMINISTRATIF

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BLOG

L'ACTUALITÉ DU CABINET

Droit des agents publics

Agents publics : Comment solliciter la protection fonctionnelle ?

L’agent public victime d’une agression sur son lieu de travail ou mis en cause par un tiers à raison de ses fonctions peut bénéficier d’une protection particulière de la part de son employeur personne publique : c’est la protection fonctionnelle. Cette protection, en fonction de la situation de l’agent public,

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Droit des étrangers

L’admission exceptionnelle au séjour des étrangers salariés dans les métiers en tension après la loi immigration du 26 janvier 2024

L’admission exceptionnelle au séjour par le travail des étrangers (AEST), dont les conditions d’obtention avaient été précisées par une circulaire « Valls » du 28 novembre 2012, est complétée par un nouveau dispositif mis en place suite à la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l’immigration et améliorer l’intégration. 

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Droit administratif

La définition de l’infection nosocomiale par le juge administratif

Les hôpitaux publics sont responsables des dommages causés lors de la prise en charge au sein de leurs établissements.  Si les actes de prévention, de diagnostic ou de soins sont couramment à l‘origine de dommages, ils peuvent également être la cause d’infections nosocomiales. Les conséquences dommageables de ces infections nosocomiales

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NOTRE MISSION

NOUS AIDONS À ÉVITER ET
À RÉSOUDRE LES PROBLÈMES JURIDIQUES

Le cabinet de Maître Brice MICHEL apporte un soin et un suivi hautement individualisés à chacune des affaires traitées. Il s’attache notamment, dans le cadre de sa relation client, à renseigner ces derniers sur la stratégie adoptée et sur les moyens mis en œuvre pour conduire la procédure à son terme avec succès.

La relation client-avocat est pensée sur le modèle de la coopération : Le client est acteur dans le traitement de son dossier.

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