L’assistance d’un Avocat dans toutes vos démarches, s’avère être un partenariat nécessaire au développement de votre entreprise, aux fins de vous permettre, en prévenant les maux et les difficultés, de réaliser de substantielles économies ou d’éviter parfois des frais de procédure inutiles.

Mon Cabinet peut ainsi vous conseiller et vous assister dans toutes vos démarches, et tout au long de vos relations de travail avec vos salariés :

1. Lors de la rédaction d’un contrat de travail. Le contrat de travail tenant lieu de loi entre les parties, il est impérieux que cette convention soit des plus explicite et précise. L’émergence de nouveaux types de contrats de travail, tel le Contrat Nouvelle Embauche (CNE), impose en outre une rigueur plus accrue lors de la signature d’une convention de travail.

2. Lors de la mise en œuvre d’une procédure disciplinaire (licenciement ou avertissement).
Quelque soit le type de licenciement envisagé (pour faute, pour motif économique, pour inaptitude physique, pour cause réelle et sérieuse…), le Code du Travail impose le respect d’une procédure très stricte, qui négligée, peut anéantir le bien fondé de votre mesure disciplinaire, bien que légitime.

Il est ainsi nécessaire que vous soyez pleinement assisté lors de l’enclenchement d’une éventuelle mesure disciplinaire à l’encontre de l’un de vos salariés, tant dans le suivi des démarches préalables à cette mesure (obligation de reclassement en matière de licenciement économique ou de licenciement pour inaptitude physique, consultation des représentants du personnel…), que dans la rédaction de la lettre de convocation à entretien préalable (délais à respecter entre la convocation à l’entretien, mentions obligatoires) ou de la lettre de licenciement qui se doit d’être parfaitement motivée, et qui, correctement rédigée, sera un allié de poids en cas de litige prud’homal. Comme dit le célèbre adage « mieux vaut prévenir que guérir ».

Dans le cadre de mon activité, je travaille de manière très régulière avec quelques chefs d’entreprise/employeurs, qui me sollicitent avec fréquence dans toutes leurs démarches.

Dans ce contexte, mon Cabinet leur propose une convention d’honoraires mensuelle qui leur permet de me solliciter à tout moment, quelque soit leurs difficultés, ou leurs interrogations.

3. Dans le cadre de négociations et lors de la rédaction d’un protocole transactionnel

Parfois une mauvaise transaction vaut bien mieux qu’un mauvais procès. Les négociations doivent cependant être menées de manière équitable, et le protocole transactionnel doit répondre à un certain formalisme, qui non respecté pourra rendre caduque l’accord intervenu.

Mon Cabinet est ainsi à votre entière disposition pour mener à bien vos négociations et pour les sceller par écrit, aux termes d’un protocole transactionnel, que je me propose de rédiger.

4. Lors d’une procédure prud’homale

Bien qu’elle ne soit que facultative, l’assistance d’un Avocat est fortement recommandée devant le Conseil de Prud’hommes, tant la matière est à présent technique.

En effet, bien qu’orale, la procédure prud’homale exige la communication de ses arguments et pièces à la partie adverse.

La rédaction d’écritures motivées est en outre indispensable, et sera un sérieux atout pour les Conseillers Prud’homaux, dans le secret de leur délibéré.

Il est en outre conseiller de préparer un dossier de plaidoiries complet, qui sera ainsi un outil de travail considérable aux Conseillers Prud’homaux aux fins d’asseoir leur réflexion.

Mon Cabinet est de même à votre disposition, si vous êtes salarié, aux fins de vous accompagner dans toutes vos démarches, et en cas de contestation d’une mesure disciplinaire prise à votre encontre.

Mes compétences et mes conseils sont de même à votre service si vous souhaitez négocier votre départ avec votre employeur, ou prendre acte de la rupture de votre contrat de travail aux torts exclusifs de ce dernier.

En effet, outre le licenciement, à l’initiative de l’employeur, ou la démission, notamment par la remise par le salarié d’une lettre de licenciement dépourvue d’équivoque, il existe également un troisième procéder de mettre un terme au contrat de travail, ouvert principalement au salarié : la prise d’acte de rupture du contrat de travail.

Cette forme « d’auto-licenciement » suppose toutefois des manquements graves de l’employeur à ses obligations.

Cette procédure est cependant à double tranchant, et périlleuse.

En effet, selon le principe posé par la Cour de Cassation, « Lorsqu’un salarié prend acte de la rupture de son contrat de travail en raison de faits qu'il reproche à son employeur, cette rupture produit les effets soit d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse si les faits invoqués la justifiaient, soit, dans le cas contraire, d'une démission " (Soc, 25 juin 2003 Bull. V n° 209).

Il appartient donc aux juges de qualifier les faits invoqués par le salarié pour en déduire l’existence ou non d’une faute imputable à l’employeur.
En l’absence de faute de ce dernier, il y a démission et non pas licenciement.
Ainsi, avant de prendre toute décision, que vous soyez employeur ou salarié, n’hésitez pas prendre attache auprès de mon Cabinet.