Taxi & VTC : contester une suspension ou un retrait de carte pro
Le transport routier de personnes effectué à titre onéreux avec des véhicules de moins de dix places est exercé par les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (VTC). La loi encadre et répartit strictement les prestations qui peuvent être effectuées par les taxis et les VTC. En cas de manquements à leurs obligations […]
Référé précontractuel devant le juge administratif : les bons réflexes
Les atteintes aux règles de la commande publique peuvent être sanctionnées par le juge administratif à travers diverses actions contentieuses. Le référé précontractuel, bien connu des entreprises qui candidatent régulièrement à des appels d’offres, se distingue des autres procédures contentieuses par sa rapidité et surtout par le fait qu’il est exercé antérieurement à la signature […]
Avocat en droit public à Marseille : dans quels cas consulter ?
Le droit public est complexe et technique et difficile à appréhender. En pratique, il est souvent ardu de comprendre avec exactitude ce que recouvre une décision administrative prise par une personne publique. Les litiges qui opposent particuliers, entreprises ou agents publics à l’autorité administrative sont portés devant la juridiction administrative. C’est elle qui devra juger […]