Les hypothèses dans lesquelles un fonctionnaire titulaire peut être licencié sont relativement rares.
Parmi elles, on retrouve :
- L’insuffisance professionnelle,
- Le refus de prise de poste en fin de congé maladie ou de disponibilité,
- L’abandon de poste.
L’abandon de poste est la position de l’agent public qui, au regard de ses absences injustifiées, est considéré comme ayant mis fin à ses fonctions. Il est alors licencié.
La radiation des cadres pour abandon de poste emporte des conséquences très lourdes pour l’agent concerné.
Ce dernier a tout intérêt à saisir le juge administratif pour contester une telle mesure.
Dans quels cas un agent public est-il considéré comme étant en situation d’abandon de poste ?
On considère qu’un agent est en situation d’abandon de poste dès lors qu’il refuse de rejoindre son poste sans raison valable.
La jurisprudence administrative considère que dans ce cas, il rompt de fait le lien avec son employeur personne publique.
L’abandon de poste est à distinguer de la démission. Dans ce deuxième cas de figure, l’agent fait savoir à son employeur qu’il entend mettre fin à ses fonctions.
Dans le cas de l’abandon de poste, c’est le comportement de l’agent qui permet de déduire son intention.
Il convient également de préciser qu’un simple retard ou une absence injustifiée ne peut fonder une procédure de licenciement pour abandon de poste.
Même si la loi ou la jurisprudence ne fixe aucun délai, l’absence de l’agent doit revêtir un caractère prolongé pour déduire de cette dernière une rupture du lien avec le service.
Quelle est la procédure suivie par l’administration pour licencier un agent pour abandon de poste ?
A la différence des sanctions disciplinaires qui peuvent être prises contre les agents publics sous réserve de la saisine préalable du conseil de discipline, la mise en œuvre du licenciement pour abandon de poste n’est pas encadrée par une procédure particulière.
Dès lors que les conditions pour caractériser l’abandon de poste sont réunies, l’autorité administrative peut licencier son agent pour abandon de poste sans saisine préalable d’une quelconque instance consultative.
Pour autant, la jurisprudence administrative est venue fixer les conditions préalables à la caractérisation de l’abandon de poste.
Dès lors que l’agent n’a pas justifié une absence prolongée, il doit être mis en demeure de rejoindre son poste ou de reprendre son service dans un délai approprié.
Une décision de licenciement pour abandon de poste prise sans cette mise en demeure sera immanquablement annulée par le juge administratif.
Le délai donné au fonctionnaire pour reprendre ses fonctions est fixé par l’administration. Ni la loi, ni la jurisprudence ne déterminent ce délai. Il doit seulement être approprié.
Le juge saisi d’un recours contre une mesure de radiation pour abandon de poste apprécie le caractère approprié ou non du délai laissé au fonctionnaire.
Par ailleurs, la mise en demeure doit être écrite et doit informer l’agent du risque qu’il court d’une radiation des cadres pour abandon de poste.
Le fonctionnaire en maladie peut-il être considéré comme ayant abandonné son poste ?
C’est sans doute le cas de licenciement pour abandon de poste le plus fréquemment rencontré : celui du fonctionnaire en congé de maladie.
Par principe, un agent placé en congé de maladie justifie de son absence prolongée. A ce titre, une mise en demeure adressée à un fonctionnaire en congé de maladie de reprendre son poste, et non suivie d’effets, ne saurait caractériser un abandon de poste.
Toutefois, il convient de rappeler que l’employeur personne publique peut faire procéder à tout moment à une visite de contrôle du fonctionnaire par un médecin agréé.
Si l’agent se soustrait à cette visite, sans fournir de justification à son absence, il s’expose à être considéré en abandon de poste.
Dans ce cas, bien qu’étant en position de congé maladie, son administration pourra lui adresser la mise en demeure susvisée.
S’il ne fournit aucun justificatif, l’agent pourra être licencié pour abandon de poste.
La radiation des cadres pour abandon de poste peut-elle être prise contre un agent contractuel ?
Oui.
L’hypothèse est plus rare mais elle existe.
En revanche, l’agent contractuel qui refuse, avant l’expiration de son contrat, de signer un nouveau contrat prévoyant une autre affectation ou d’accepter un changement d’affectation, n’est pas considéré comme ayant abandonné son poste.
Une autre procédure de licenciement, différente de celle de l’abandon de poste, sera mise en œuvre par son employeur dans un tel cas de figure.
Quels sont les effets de l’abandon de poste sur le fonctionnaire ?
La décision de radiation des cadres prise pour abandon de poste est particulièrement lourde pour le fonctionnaire.
En effet, dans un tel cas de figure, aucune indemnité de licenciement n’est versée.
Surtout, dans la mesure où l’agent est considéré comme ayant mis fin lui-même, par son comportement, à ses fonctions, il ne bénéficie d’aucun droit aux allocations chômage.
Comment contester une décision de licenciement pour abandon de poste ?
Le licenciement pour abandon de poste est au nombre des décisions faisant grief au fonctionnaire concerné.
Elle peut donc faire l’objet d’un recours en annulation dans le délai de deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif territorialement compétent.
Ses effets étant particulièrement lourds, notamment eu égard à l’impossibilité pour l’agent concerné de bénéficier d’un revenu de remplacement au titre de l’assurance chômage, les recours contre ces décisions sont systématiquement assortis de demandes de suspension.
Pour rappel, en cas d’urgence, le juge des référés peut être saisi d’une demande en référé-suspension afin de suspendre, le temps de l’instruction du dossier par le juge du fond, les effets du licenciement.
La radiation des cadres pour abandon de poste est la mesure de licenciement la plus lourde de conséquence pour l’agent qui en est destinataire.
Elle est prise dès lors que l’agent est réputé avoir mis fin, par son comportement, à ses fonctions alors même que ce n’est pas son intention.
Une telle mesure doit impérativement être contestée dans le délai de deux mois. Passé ce délai, la mesure de licenciement sera définitive et tout recours devant le juge administratif sera jugé irrecevable.
Les conséquences étant très lourdes pour l’agent concerné, ce dernier a tout intérêt à faire appel à un avocat pour maximiser ses chances de voir sa demande en annulation aboutir.
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